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Amendement n° 348 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 93 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 304 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Bocquet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Avant l'article 4 A - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 28 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86
Date de dépôt : 20/07/2012
Amendement de M. Bourdouleix, M. Vercamer, M. Richard, M. Borloo, M. Demilly, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Pancher, M. Salles et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 30 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 30/05/2016
Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 264 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Tian et Mme Louwagie - Article 40 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1202 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 153 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 55 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 972 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)