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- Question écrite n° 60524 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- politique extérieure - Émirats arabes unis - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 66758 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 88208 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 92633 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 26/01/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 24264 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 94806 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - secours - gratuité. maintien
- Question écrite n° 33638 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 23/07/2013
- politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
- Question écrite n° 93492 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 70344 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 50540 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
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