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- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 41359 de M. Christian Franqueville
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- Question écrite n° 35353 de M. François André
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- Question écrite n° 25336 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3854 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 27/04/2016
- associations - Fondation du patrimoine - financement. perspectives
- Question écrite n° 51040 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - programmes - droits de l'homme. sensibilisation
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