1524615 résultats trouvés
- Question écrite n° 62945 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/08/2014
- étrangers - regroupement familial - arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme
- Question écrite n° 54167 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- marchés publics - réglementation - besoins occasionnels. couverture
- Question écrite n° 58762 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/07/2014
- organisations internationales - ONU - droit de veto. perspectives
- Question écrite n° 32938 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/07/2013
- travail - droit du travail - main-d'oeuvre européenne. concurrence
- Question écrite n° 37179 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 17/09/2013
- arts et spectacles - fêtes - animaux. maltraitance. lutte et prévention
- Question écrite n° 81457 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 16/06/2015
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. contrôles
- Question écrite n° 89452 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question écrite n° 65944 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/10/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 24394 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 16/04/2013
- télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
- Question écrite n° 4250 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. information
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