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Amendement n° 936 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 276 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 26/02/2016
Amendement de M. Meyer Habib, M. Delatte, M. Demilly, M. Salen, M. Salles, Mme Schmid et M. Vitel - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 740 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 11/11/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3713 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 154 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 25/03/2015
Amendement de M. Pancher, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Degallaix et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 933 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Rabin, M. Laurent, Mme Fabre, M. Fauré, M. Kemel, Mme Got, M. Terrasse, M. Verdier et M. Pellois - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 68 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037
Date de dépôt : 16/07/2013
Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott, M. Ferrand et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 387 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Letchimy et M. Lurel - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 12 - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2013/1/UE DU CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE 2012 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/109/CE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MODALITÉS DE L'EXERCICE DU DROIT D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RÉSIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS NE SONT PAS RESSORTISSANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1351
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
Amendement n° 644 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de Mme Laclais - Après l'article 45 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)