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- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. information
- Question écrite n° 37560 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 19578 de M. Alain Suguenot
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- Question écrite n° 53136 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 75688 de M. Guy Delcourt
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- sécurité publique - gendarmerie et police - adjoints de sécurité. recrutement. statut
- Question écrite n° 67077 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Finlande - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 80586 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/06/2015
- recherche - ONERA - contrat d'objectifs. perspectives
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