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Amendement n° 165 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 288 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 529 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 204 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 67 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Houillon et M. Blanc - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 282 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 24/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 417 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 48 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 529 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo, Mme Gosselin-Fleury, M. Mennucci, M. Blein, M. Guillaume Bachelay, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 220 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu et M. Nilor - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 205 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)