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- Date de dépôt : 27/04/1992
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- Question écrite n° 57150 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 27/04/1992
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- Question écrite n° 57049 de Mme Mignon H�l�ne
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Statut
- Question écrite n° 57028 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Politique et reglementation - Carte vitale. creation
- Question écrite n° 57055 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat. retards
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