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Question écrite n° 26741 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 21/05/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
Question écrite n° 48262 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 28/01/2014
formation professionnelle - bénéficiaires - ciblage. efficacité. mesures
Question écrite n° 22704 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 73733 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 10/02/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
Question écrite n° 74246 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 17/02/2015
santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 21688 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
Question écrite n° 88862 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 22/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consuls honoraires. Turquie
Question écrite n° 93653 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 01/03/2016
politique extérieure - Iraq - guerre du Golfe. financement. informations
Question écrite n° 92140 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 22/12/2015
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 54719 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation