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- Question au Gouvernement n° 768 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 17/04/2013
- État - Premier ministre - orientations. perspectives
- Question écrite n° 84905 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 14/07/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
- Question écrite n° 10785 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question écrite n° 55469 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 13/05/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
- Question écrite n° 91256 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 24/11/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 11806 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3014 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 18/06/2015
- communes - ressources - dotations
- Question écrite n° 53143 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/04/2014
- transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - emploi et activité. perspectives
- Question écrite n° 30256 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions
- Question écrite n° 18789 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- impôt sur le revenu - réglementation - cession d'usufruit
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