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- Date de dépôt : 26/01/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 24264 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 94806 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - secours - gratuité. maintien
- Question écrite n° 33638 de M. Jean-Michel Villaumé
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- politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
- Question écrite n° 93492 de M. Fernand Siré
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- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 70344 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 50540 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 30364 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts et taxes - exonération - médecins. perspectives
- Question écrite n° 20028 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 36840 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 10/09/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
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