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Question écrite n° 92633 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 26/01/2016
étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
Question écrite n° 24264 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/04/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 94806 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 05/04/2016
sécurité publique - secours - gratuité. maintien
Question écrite n° 33638 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 23/07/2013
politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
Question écrite n° 93492 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 23/02/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 70344 de M. François Scellier
Date de dépôt : 02/12/2014
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
Question écrite n° 50540 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/02/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question écrite n° 30364 de M. Gwenegan Bui
Date de dépôt : 25/06/2013
impôts et taxes - exonération - médecins. perspectives
Question écrite n° 20028 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 36840 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 10/09/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations