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- Question écrite n° 57901 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 14172 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 49506 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tableau. inscription. conséquences
- Question écrite n° 60287 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 15/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 89294 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/09/2015
- enseignement - élèves - suivi individualisé. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 54259 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 11928 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 27/11/2012
- matières premières - métaux - terres rares. approvisionnement
- Question écrite n° 72055 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 10440 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 20/11/2012
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement. réglementation
- Question écrite n° 45833 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
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