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Amendement n° 662 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 24 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 12/02/2013; Amendement de M. de Ganay, M. Le Mèner, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Cinieri, M. Door, M. Siré, M. Meslot, M. Bouchet, M. Chrétien, M. Fromion et M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 809 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Reiss - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 375 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 350 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 210 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau et M. Philippe Baumel - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1345 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Tetart, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 111 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Florence Delaunay, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Bardy, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, Mme Le Vern, M. François-Michel Lambert, M. Duron, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 5 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Meunier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 342 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff et Mme Grommerch - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))