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Question écrite n° 39170 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/10/2013
communes - maires - raccordement aux réseaux électriques. autorisation
Question écrite n° 58855 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 01/07/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 80041 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 26/05/2015
associations - subventions - perspectives
Question écrite n° 55003 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 06/05/2014
État - publications - DILA. Journal officiel. mise en oeuvre
Question écrite n° 51753 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 80967 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 22821 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 02/04/2013
logement - expulsions - trêve hivernale. champ d'application
Question écrite n° 85754 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 53894 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/04/2014
traités et conventions - publicité - négociations. réglementation
Question écrite n° 44434 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions