1525435 résultats trouvés
- Question écrite n° 19517 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 26/02/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 25451 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 30/04/2013
- élevage - maladies du bétail - teigne bovine. lutte et prévention. vaccinations
- Question écrite n° 50698 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 25/02/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 1531 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 16/01/2014
- industrie - matériel électrique et électronique - LFoundry. emploi et activité. perspectives
- Question écrite n° 48383 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/01/2014
- santé - avitaminoses - vitamine D. lutte et prévention
- Question écrite n° 7909 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 46848 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/12/2013
- formation professionnelle - aides de l'État - insertion professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 47932 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 92967 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/02/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 83274 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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