Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1525448 résultats trouvés

Question écrite n° 61057 de M. Bret Jean-Paul: Date de dépôt : 17/08/1992; Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 60917 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : services exterieurs - Direction departementale des Yvelines. personnels. carriere
Question écrite n° 60969 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 17/08/1992; Impots locaux - Taxe d'habitation - Associations socio-educatives. appartements mis a la disposition de jeunes. regime fiscal
Question écrite n° 61085 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. perspectives
Question écrite n° 61112 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 17/08/1992; Pharmacie - Medicaments - Datura. cigarettes. commercialisation. interdiction
Question écrite n° 60914 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Etablissements d'hebergement et de soins. frais de journee. prise en charge. repartition entre les departements et l'Etat
Question écrite n° 60971 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Examens prenuptiaux. pre et post-nataux. prise en charge. modification. consequences. gynecologues. accoucheurs
Question écrite n° 60984 de M. Douy�re Raymond: Date de dépôt : 17/08/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Conditions d'attribution. agriculteurs. decret no 92-187 du 27 fevrier 1992, article 2
Question écrite n° 60902 de M. Cazenave Richard: Date de dépôt : 17/08/1992; Police - Fonctionnement : Isere - Grenoble. activite des services. statistiques depuis 1986
Question écrite n° 60954 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 17/08/1992; Elevage - Porcs - Porcheries de plus de quatre cent cinquante porcs. reglementation