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- Date de dépôt : 22/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 11928 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 10440 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 20/11/2012
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement. réglementation
- Question écrite n° 45833 de M. Michel Zumkeller
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- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 84829 de M. Thierry Lazaro
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- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1990 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 19/06/2014
- logement - construction - relance. perspectives
- Question écrite n° 102693 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 35744 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 30413 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- logement - construction - soutien de l'État. propositions
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