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- Question écrite n° 12137 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité routière - contraventions - recours. modalités
- Question écrite n° 40792 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 51795 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/03/2014
- postes - La Poste - fonctionnement
- Question écrite n° 35715 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives
- Question écrite n° 76097 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 17/03/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question orale sans débat n° 1178 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 01/12/2015
- armes - vente - contrôles. politiques communautaires
- Question écrite n° 47381 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/01/2014
- justice - fonctionnement - relations entre l'avocat et son client. recours en cas de litige
- Question écrite n° 2165 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 31/07/2012
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. perspectives
- Question écrite n° 89845 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 69882 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- logement - politique du logement - travaux énergétiques. perspectives
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