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Question écrite n° 84661 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 07/07/2015
tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
Question écrite n° 37011 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
santé - politique de la santé - observatoires régionaux. financement
Question écrite n° 6706 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 09/10/2012
santé - cancer du sein - dépistage
Question écrite n° 91312 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 24/11/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - médecins. CARMF. gouvernance
Question écrite n° 68552 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/11/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 78999 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 05/05/2015
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
Question écrite n° 12137 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 27/11/2012
sécurité routière - contraventions - recours. modalités
Question écrite n° 40792 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 22/10/2013
transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 51795 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 11/03/2014
postes - La Poste - fonctionnement
Question écrite n° 35715 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/08/2013
énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives