Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60962 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Celibataires retraites. indemnite de logement. montant. indemnite de deces aux ayants droit. non-versement
Question écrite n° 61129 de M. Durieux Jean-Paul: Date de dépôt : 17/08/1992; Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
Question écrite n° 61105 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire. consequences
Question écrite n° 61043 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 17/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 60952 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 17/08/1992; Systeme penitentiaire - Etablissements : Champagne-Ardenne - Effectifs de personnel
Question écrite n° 60931 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 17/08/1992; Psychologues - Exercice de la profession - Statut
Question écrite n° 61053 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 17/08/1992; Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
Question écrite n° 61001 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 17/08/1992; Groupements de communes - Fonctionnement - Ventes entre communes et groupements de communes. reglementation
Question écrite n° 60948 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Personnes agees. prise en charge a 100 %. renouvellement automatique
Question écrite n° 61126 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 17/08/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot