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- Question écrite n° 446 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 100892 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 29/11/2016
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- Question écrite n° 33093 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 87346 de M. Hervé Féron
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- Question écrite n° 13730 de M. Jean-Marie Beffara
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- énergie et carburants - énergie solaire - centrales solaires. implantation
- Question écrite n° 22425 de M. Éric Ciotti
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- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 31975 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 58046 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2014
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. encadrement. effectif
- Question écrite n° 67969 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - journées défense et citoyenneté - convocation. dématérialisation. perspectives
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