Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1525439 résultats trouvés

Question écrite n° 61037 de M. Michel Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. equivalences. statistiques
Question écrite n° 61030 de M. Fr�che Georges: Date de dépôt : 17/08/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60996 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 17/08/1992; Risques naturels - Indemnisation - Arrete ministeriel reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle. publication au Journal officiel. demande d'indemnite. delais de declenchement
Question écrite n° 61039 de M. Masse Marius: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 61044 de M. Facon Albert: Date de dépôt : 17/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 61089 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 17/08/1992; Sports - Escrime - Classement en discipline olympique. perspectives
Question écrite n° 61042 de M. Chev�nement Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
Question écrite n° 61010 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 17/08/1992; Retraites : generalites - Financement - Fonctionnement du regime. repartition. maintien
Question écrite n° 61082 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 17/08/1992; Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Accueil au domicile a titre onereux de personnes agees ou handicapees adultes. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. compatibilite avec le statut de fonctionnaire
Question écrite n° 61139 de M. Boulard Jean-Claude: Date de dépôt : 17/08/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. medecins. activite liberale. reglementation