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Question écrite n° 52598 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/03/2014
élections et référendums - élections européennes - seuil de représentativité. pertinence
Question écrite n° 95363 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/04/2016
santé - maladies rares - prise en charge
Question orale sans débat n° 976 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 17/03/2015
système pénitentiaire - personnel - effectifs. perspectives
Question écrite n° 88131 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 15/09/2015
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 85554 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/07/2015
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 51350 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 04/03/2014
sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. répartition
Question écrite n° 19322 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 26/02/2013
commerce extérieur - importations - origine des produits. réglementation
Question écrite n° 53752 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 15/04/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 78097 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 14/04/2015
santé - accès aux soins - personnes défavorisées. démarches. simplification
Question écrite n° 27822 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 28/05/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais