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- Question écrite n° 83609 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 81784 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 23/06/2015
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - négociations. perspectives
- Question écrite n° 93594 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 01/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 39332 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 08/10/2013
- enseignement supérieur - professions de santé - filière médecine générale. organisation
- Question écrite n° 19454 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/02/2013
- entreprises - création - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 76222 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/03/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 83168 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 34474 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 27232 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- communes - DETR - crédits. affectation
- Question écrite n° 96961 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- défense - matériels - bombardier Marauder. prêt à un musée étranger. réglementation
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