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Amendement n° 2 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 299 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Potier, M. Yves Daniel, M. Bleunven, Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 131 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 110 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Juanico - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 386 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Sauvadet, M. Reynier, M. Favennec, M. Fromantin, M. Pancher, M. Piron et M. Tuaiva - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 234 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Olivier Faure, M. Duron et M. Caullet - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 381 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 2 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Boudié - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 919 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 14/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 448 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)