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Amendement n° 259 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. de Mazières - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 35 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Breton - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
Amendement n° 20 - SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 725: Date de dépôt : 18/02/2013; Amendement de M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Amendement n° 230 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 25 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 137 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 233 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 78 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 223 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de Mme Grosskost, M. Aubert, M. Mathis, M. Moreau, M. de Rocca Serra, Mme Schmid, M. Sordi et Mme Zimmermann - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 847 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)