Résultats de la recherche

1525448 résultats trouvés

Amendement n° 137 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 233 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 78 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 223 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de Mme Grosskost, M. Aubert, M. Mathis, M. Moreau, M. de Rocca Serra, Mme Schmid, M. Sordi et Mme Zimmermann - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 847 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 299 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Potier, M. Yves Daniel, M. Bleunven, Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 131 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 110 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Juanico - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 386 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Sauvadet, M. Reynier, M. Favennec, M. Fromantin, M. Pancher, M. Piron et M. Tuaiva - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 234 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Olivier Faure, M. Duron et M. Caullet - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)