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- Question écrite n° 59088 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 11852 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 4222 de M. Jean-Luc Moudenc
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- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1330 de M. Charles-Ange Ginesy
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- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 2412 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 11/12/2014
- politique économique - réforme - croissance et activité. perspectives
- Question écrite n° 11808 de M. Philippe Plisson
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- entreprises - activités - impacts environnementaux
- Question écrite n° 18471 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- voirie - réglementation - usoirs. utilisation
- Question écrite n° 102008 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 17/01/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 56317 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 16639 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - transport. barème kilométrique. réforme. conséquences
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