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Question écrite n° 82524 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 23/06/2015
travail - médecine du travail - visites obligatoires. particuliers employeurs
Question écrite n° 27828 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 28/05/2013
sports - manifestations sportives - dispositifs de sécurité. effectifs. coûts. statistiques
Question écrite n° 64433 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 23/09/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - coût. rapport. recommandations
Question écrite n° 477 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 10/07/2012
automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - fichier. accès. réglementation
Question orale sans débat n° 1209 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/12/2015
ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - Vouziers. perspectives
Question écrite n° 90314 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 20/10/2015
eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
Question écrite n° 53891 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 15/04/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question écrite n° 15575 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 15/01/2013
ministères et secrétariats d'État - décentralisation - conseil des territoires. propositions
Question écrite n° 43038 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/11/2013
santé - accès aux soins - étudiants
Question écrite n° 96756 de Mme Geneviève Fioraso
Date de dépôt : 21/06/2016
établissements de santé - maternités - maisons de naissance. expérimentation