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Question écrite n° 57141 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 27/04/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 57126 de M. Dhinnin Claude
Date de dépôt : 27/04/1992
Fonctionnaires et agents publics - Conges - Conges de longue duree. conditions d'attribution. affections de l'appareil oculaire
Question écrite n° 57033 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 27/04/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. malades ileostomises
Question écrite n° 57166 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 56999 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations. indemnite de suivi et d'orientation. paiement
Question écrite n° 57135 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 27/04/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 57174 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 27/04/1992
Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
Question écrite n° 56997 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 27/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. avenant. contenu
Question écrite n° 57109 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 27/04/1992
Droits de l'homme et libertes publiques - Commission consultative - Rapport. perspectives. publicite
Question écrite n° 57180 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications