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Amendement n° 327 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 22/05/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson et M. Gosselin - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 3827 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 459 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 12/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 59 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 9 - RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3295
Date de dépôt : 07/12/2015
Amendement de M. Fauré - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
Amendement n° 183 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 24 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 52 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Cinieri, M. Lett, M. Moreau, Mme Genevard et M. Decool - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 970 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Galut, Mme Gueugneau et M. Aylagas - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1010 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Après l'article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 28/01/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))