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- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 21412 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - période d'allocation à l'IUFM. prise en compte
- Question écrite n° 95393 de M. Jean-Claude Perez
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- Question écrite n° 47286 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 31/12/2013
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- Question écrite n° 85606 de M. Jean-Pierre Decool
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- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/07/2012
- travail - coût du travail - montant. conséquences
- Question écrite n° 41242 de M. Jean-Luc Bleunven
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- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
- Question écrite n° 90252 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/10/2015
- urbanisme - permis de construire - simplification
- Question écrite n° 90113 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 12849 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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