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Question orale sans débat n° 425 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 26/11/2013
étrangers - enfants - kafala. réglementation
Question écrite n° 13574 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 11/12/2012
Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
Question écrite n° 54142 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/04/2014
justice - greffiers - exercice de la profession
Question écrite n° 7987 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
Question écrite n° 41461 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 05/11/2013
enseignement - activités - dyscalculie. prise en charge
Question écrite n° 69408 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 18/11/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. décès. reconnaissance
Question écrite n° 29616 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 18/06/2013
gens du voyage - généralités - actions mémorielles. perspectives
Question écrite n° 27536 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 28/05/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
Question écrite n° 59625 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 08/07/2014
outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aquaculture et pêche professionnelle. marins-pêcheurs. revendications
Question écrite n° 79045 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/05/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives