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Question écrite n° 54864 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 06/05/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 64927 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 23/09/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations. perspectives
Question écrite n° 72588 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/01/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - hôpitaux. perspectives
Question écrite n° 52878 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 25/03/2014
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question écrite n° 21818 de M. François Baroin
Date de dépôt : 26/03/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 41596 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question au Gouvernement n° 3847 de M. Jean-François Lamour
Date de dépôt : 27/04/2016
étrangers - immigration - bâtiment public. occupation. perspectives
Question écrite n° 18826 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 19/02/2013
logement - politique du logement - jeunes. orientations
Question écrite n° 14200 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/12/2012
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pensions militaires d'invalidité. indice. perspectives
Question écrite n° 26788 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
formation professionnelle - apprentissage - développement