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- Question écrite n° 72528 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- agriculture - fruits et légumes - fraude. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 462 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 30/01/2013
- famille - mariage - homosexuels. extension
- Question écrite n° 2561 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur thermonucléaire. financement. Cadarache
- Question écrite n° 18624 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armée de l'air - service de santé. restructuration. conséquences
- Question écrite n° 68151 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 84955 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- mer et littoral - protection - Méditerranée. pollution maritime. lutte et prévention
- Question écrite n° 47106 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 24/12/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - minimum contributif. données informatisées. répertoire national
- Question écrite n° 16082 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 17249 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 36517 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 03/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
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