1524620 résultats trouvés
- Question écrite n° 56720 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Caisses - Alsace-Lorraine. regime specifique. maintien
- Question écrite n° 56780 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 56901 de M. Vignoble G�rard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56962 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes
- Question écrite n° 56750 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 56933 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 56820 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56920 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 56692 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
- Question écrite n° 56931 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
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