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- Date de dépôt : 23/12/2014
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 96565 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 93371 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 28052 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 35479 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 06/08/2013
- justice - procédure - surveillance électronique. statistiques
- Question écrite n° 24449 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 16/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 83828 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
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