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- Question écrite n° 57978 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57817 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57862 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 57745 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement - Pedagogie - Classes Villette. bilan
- Question écrite n° 57938 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais de scolarite. enfants etudiant dans des ecoles de commerce
- Question écrite n° 57950 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences
- Question écrite n° 57885 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Forfait hospitalier. montant. consequences
- Question écrite n° 57929 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Communes - Urbanisme - Demande de permis de construire. instruction par une societe d'economie mixte dont la commune est actionnaire
- Question écrite n° 57869 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Automobiles et cycles - Vols - Bicyclettes. numero de serie inscrit sur le cadre. creation
- Question écrite n° 57851 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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