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- Question écrite n° 101939 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - neige industrielle. lutte et prévention
- Question écrite n° 93485 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 80717 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/06/2015
- arts et spectacles - auteurs - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 99268 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 10931 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 46029 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 90243 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 13/10/2015
- transports aériens - Air France - négociations
- Question écrite n° 16711 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 27569 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application
- Question écrite n° 33876 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - PAC - demandes d'aides. dématérialisation
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