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- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Directeurs - Decharges de service
- Question écrite n° 57927 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 18/05/1992
- DOM-TOM - Saint-Pierre-et-Miquelon : ordre public - Maintien. perspectives
- Question écrite n° 57699 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Question écrite n° 57897 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Question écrite n° 57698 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
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- Question écrite n° 57978 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57817 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57862 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 57745 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement - Pedagogie - Classes Villette. bilan
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