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- Question orale sans débat n° 1329 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 38697 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 41589 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 25429 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 46595 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 24/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
- Question écrite n° 65780 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/10/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 14077 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- services - gardiennage - gardiens d'immeubles. revalorisation de la profession
- Question écrite n° 39658 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 10457 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77924 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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