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- Question écrite n° 57789 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Politiques communautaires - Produits manufactures - Normes europeennes. application
- Question écrite n° 57825 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. orphelins de guerre. rattachement
- Question écrite n° 57717 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement secondaire - CAP et BEP - Epreuve d'education artistique. reintroduction
- Question écrite n° 57840 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. artisans et commercants
- Question écrite n° 57755 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Regions - Elections regionales - Elections de 1992. recours. statistiques
- Question écrite n° 57882 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Chomage : indemnisation - Frontaliers - Reglementation
- Question écrite n° 57845 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 57762 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement maternel et primaire - Statut - Independance. respect. journee de l'Europe
- Question écrite n° 57728 de M. Ravier Guy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- SNCF - TGV - TGV Sud-Est. trace
- Question écrite n° 57786 de M. Barate Claude
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
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