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- Question écrite n° 57882 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Chomage : indemnisation - Frontaliers - Reglementation
- Question écrite n° 57845 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 57762 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement maternel et primaire - Statut - Independance. respect. journee de l'Europe
- Question écrite n° 57728 de M. Ravier Guy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- SNCF - TGV - TGV Sud-Est. trace
- Question écrite n° 57786 de M. Barate Claude
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
- Question écrite n° 57732 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Police - Fonctionnement : Drome - Valence. effectifs de personnel. periode de l'ete
- Question écrite n° 57830 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57871 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 57783 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Transports routiers - Transports scolaires - Recours a des particuliers retraites. impot sur le revenu. assujettissement. consequences.
- Question écrite n° 57821 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
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