1525439 résultats trouvés
- Question écrite n° 60877 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes
- Question écrite n° 60843 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Professions paramedicales - Reglementation - Abaissement de la duree du travail de nuit. champ d'application
- Question écrite n° 60820 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires. nouvelle mise en service
- Question écrite n° 60699 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Sante publique - Diabete - Depistage
- Question écrite n° 60853 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. etablissements d'accueil prives. habilitation
- Question écrite n° 60737 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Consulats. fermeture. consequences
- Question écrite n° 60804 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60671 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- TVA - Politique et reglementation - Exoneration. cotisations versees au Centre technique industriel de la construction metallique. consequences
- Question écrite n° 60848 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Reeducation perineo. sphincterienne. remboursement
- Question écrite n° 60799 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements - Evasions. lutte et prevention. prisons. cours. filet de protection. equipement
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