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- Question orale sans débat n° 502 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 21/01/2014
- politique extérieure - francophonie - enseignement du français. Suisse
- Question écrite n° 6509 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 09/10/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 55448 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/05/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 58157 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique hospitalière - psychologues - revendications
- Question écrite n° 87510 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - protection - Antarctique. perspectives
- Question écrite n° 48326 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2014
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. investissements en outre-mer. maintien
- Question écrite n° 70004 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 25/11/2014
- santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
- Question écrite n° 54948 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - compétitivité - investisseurs. DGCIS. rapport
- Question orale sans débat n° 736 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- coopération intercommunale - organisation - grand Paris. intégration. délibérations communales
- Question écrite n° 22316 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - âge de la retraite - congé parental. femmes
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