1527378 résultats trouvés
- Question écrite n° 61148 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/07/2014
- impôt sur le revenu - déclarations - feuilles de déclaration. drapeau tricolore. absence. justification
- Question écrite n° 61666 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/07/2014
- collectivités territoriales - personnel - mandats électifs. aménagements
- Question écrite n° 14436 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. moyens
- Question écrite n° 55996 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/05/2014
- bois et forêts - réglementation - boisements. proximité avec des habitations. sécurité
- Question écrite n° 81772 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 78020 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 14/04/2015
- patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
- Question écrite n° 86202 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - citoyens américains. réglementation
- Question écrite n° 58224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/06/2014
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
- Question écrite n° 85428 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 21/07/2015
- énergie et carburants - électricité - stockage. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 13337 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 11/12/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
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