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- Question écrite n° 13337 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 11/12/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
- Question écrite n° 34358 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/07/2013
- environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
- Question écrite n° 36007 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 13/08/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question au Gouvernement n° 1839 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/05/2014
- enseignement - programmes - égalité hommes-femmes. perspectives
- Question écrite n° 51616 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- État - publications - DILA. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 72458 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 11032 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question orale sans débat n° 502 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 21/01/2014
- politique extérieure - francophonie - enseignement du français. Suisse
- Question écrite n° 6509 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 09/10/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 55448 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/05/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
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