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- Question écrite n° 67791 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements
- Question écrite n° 4838 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 7120 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 16/10/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3416 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 03/12/2015
- mer et littoral - politique de la mer - développement économique maritime. orientations
- Question orale sans débat n° 515 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 04/02/2014
- agroalimentaire - abattoirs - volailles. groupe Doux. liquidation. conséquences
- Question orale sans débat n° 1228 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 29/12/2015
- voirie - routes - route Centre Europe Atlantique. aménagements. perspectives
- Question écrite n° 43464 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
- Question écrite n° 88980 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 2535 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 04/02/2015
- politique économique - croissance et emploi - dialogue social. développement
- Question écrite n° 25606 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 30/04/2013
- industrie - cuirs et peaux - contrefaçons. lutte et prévention
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