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Amendement n° 870 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Accoyer et M. Siré - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 11 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938: Date de dépôt : 19/05/2014; Amendement de M. Bertrand - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 2619 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de Mme Bareigts - Après l'article 39 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 27 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 11/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1588 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 514 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 311 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 15/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 54 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 567 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Pupponi, M. Brottes et M. Laurent - Article 70 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1940 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3271 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Myard - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)