Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 84 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Letchimy - Après l'article 15 BIS - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 665 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Fromion, M. Audibert Troin, M. Deflesselles, M. Foulon, M. Guilloteau, M. de La Verpillière, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Berrios, M. Meslot, M. Dhuicq, M. Marty et M. Lamblin - Article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 374 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. de La Verpillière - Article 2 A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 58 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 10/03/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Salen et M. Furst - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 9 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 07/07/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Wauquiez, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Delatte, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Vitel, M. Vercamer, M. Daubresse, M. Straumann, M. Gosselin, M. Decool, M. Foulon, M. Abad, M. Mathis, M. Tian, M. Dassault, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Lurton, M. Aubert et M. Furst - Article 10 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5551 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 03/04/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 601 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Poisson - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 5242 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Nicolin - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 373 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 318 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)